Arrêté du 16 juin 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11015
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Arrêté du 16 juin 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000030A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juin 2000, M. Soubeyran (Denis), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur du contrôle de gestion du groupe Renault SA, pour une période de trois ans à compter du 13 mars 2000.